Vapokaz


CGU

Conditions Générales d'Utilisation VAPOKAZ.FR

 

Préambule : définition

 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales du Service VAPOKAZ la signification suivante :

 

VAPOKAZ.FR : désigne le Site Internet

 

Vapokaz (nom, slogan) et le concept de site de petites annonces entre particuliers vapoteurs est enregistré à l'INPI (Institut National de la Propriété Industriel) sous le n° de dossier 504248.

 

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de vendre ou d'échanger un bien et diffusé sur le Site Internet.
Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées ou professionnelles. Tout Annonceur professionnel est dans l'obligation de s'identifier comme tel lors de son inscription, et de respecter les CGU applicables aux entreprises, établie en France et en outre-mer ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.
Service client : désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté parle lien contact en bas de page.

 

INTRODUCTION
En accédant au site VAPOKAZ.FR vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous. VAPOKAZ se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment et sans préavis ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

1. OBJET
VAPOKAZ.FR est un site Internet de petites annonces destiné aux particuliers, mais aussi aux professionnels qui peuvent devenir annonceurs et louer l'espace publicitaire du site. Il facilite la mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Les présentes Conditions Générales d'utilisation (CGU) établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute souscription par un Annonceur depuis le Site Internet.

 

2. UTILISATION
Le dépôt d'annonce(s) est gratuit pour les particuliers. Vapokaz se reserve le droit de supprimer une annonce passée en tant que particulier par un professionnel (fausse déclaration). Chaque annonce ne doit pas comporter d'informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur. L'annonceur est responsable des contenus de ses annonces. La vente de e-liquides DIY, ouverts, entamés, non-scelles est interdite. Si une annonce publiée malgré notre vigilence et comporte de tels produits, cela iimplique directement, sanitairement, et légalement la responsabilité du vendeur en personne.
Si toutefois vous achetez, échangez, ou obtenez gratuitement un liquide ouvert par le bias de Vapokaz, Vapokaz décline toute résponsabilité quant à la qualité et la conformité des substances concernées, et ses éventuels effets sur votre organisme ou votre santé. VAPOKAZ.FR se réserve le droit de supprimer toutes annonces comportant du contenu (photos, mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou encore susceptible de troubler ou choquer les lecteurs et ce sans que l'annonceur ne puisse en tirer un quelconque droit à indemnité. VAPOKAZ.FR se réserve aussi le droit de supprimer toutes annonces n'étant pas conforme aux CGU, sans préavis ou autre justification. L'annonce est publiée pour une période de 30 jours, avant la fin de cette période un email est envoyé à l'annonceur proposant une extension de cette durée. Aux termes des 30 jours de publication et sans validation de l'extension, l'annonce est supprimée.

 

SONT INTERDITS, et seront supprimées sans préavis les types d'annonces suivantes :

 

• Annonces liées à la voyance
• Annonces liées aux gourous, mages, médium, marabout... etc
• Annonces à caractère haineux, diffamatoire ou raciste.
• Annonces avec du contenu pour adulte (pornographie, pédopornographie, etc...).
• Annonces de prêts bancaires entre particuliers.
• Annonces liées aux revenus faciles.
• Annonces avec des produits du type médicament, parapharmacie, tabac, drogue, ou substances illicites.
• Annonces d'armes à feu, d'explosifs ou encore de pièges de chasse.
• Annonces d’espèces protégées.

 

3. CONTENU
a) Il est interdit d'envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spam) ou de proposer des systèmes de chaînes d'argent ou de pyramides financières. Le contenu des listings, qui est en partie automatisé et publié au nom et pour le compte de tiers, n'est pas testé pour sa parfaite conformité légale. De plus, il ne représente pas notre opinion. Naturellement, nous examinerons immédiatement tout indice de contenu potentiellement illégal ou de violation de droits de tiers, et si nécessaire nous supprimerons les listings dont le contenu est illégal.
b) Nous sommes responsables du contenu de nos sites web dans la mesure où ce contenu est régi par le droit local. Cependant, nous n'acceptons aucune responsabilité pour l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation à un but particulier ou le caractère actuel de l'information publiée.
c) Les informations que vous nous envoyez doivent être exactes et ne doivent pas porter atteinte à la législation et les régulations applicables ou violer les mesures publiques (« Contenu Illégal »). Veuillez noter que vous vous engagez à nous dédommager de toutes plaintes introduites contre nous suite au fait que vous n'avez pas empêché la présence de Contenu Illégal dans l'une ou l'autre information que vous avez fournies.

 

4. UTILISATION DES ANNONCES PAR DES TIERS
Veuillez noter qu'un listing pourrait être publié par une société ou une personne physique qui pourrait utiliser vos annonces à d'autres fins que celles visées. Nous ne pouvons pas contrôler cela. C'est pourquoi vous devriez vérifier l'identité de tous les tiers auxquels vous envoyez vos données personnelles. Par exemple, n'envoyez jamais de données personnelles à une adresse courrier électronique privée. Nous vous conseillons de ne pas fournir certaines données sensibles à vos contacts, même s'il les demande. Ces données sensibles comprennent, sans s'y limiter, votre numéro d'identification personnel, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit et vos informations bancaires.

 

5. LIENS VERS D'AUTRES SITES
a) Si vous suivez un lien externe et quittez donc notre site, le contenu de ce site Internet échappe à notre contrôle et à notre influence. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour ceci, sauf si nous avons eu concrètement connaissance du contenu illégal. Dans ce cas nous désactiverons le lien après enquête.
b) Veuillez noter que les conditions d'utilisation et les déclarations relatives à la protection de la vie privée de ces sites vers lesquels un lien est installé, peuvent différer des Conditions d'Utilisation et de la Déclaration de Protection de la Vie Privée de notre site.

 

6. LES DROITS D'AUTEUR
Ce site Internet contient plusieurs types de données et d'informations qui sont protégées par le droit des marques et le droit d'auteur. C'est pourquoi il est interdit de télécharger, de copier ou de distribuer, en tout ou en partie, ce site internet. Cependant, nous vous autorisons à réaliser des copies techniques pour la lecture ou la navigation, ainsi que des copies permanentes pour votre usage personnel.

 

7. DROITS RESERVES
a) VAPOKAZ.FR ne garantit pas que les services offerts sur son site Internet soient disponibles à tout moment. Des perturbations, interruptions ou une panne éventuelle du service en ligne ne peuvent pas être exclues.
b) VAPOKAZ.FR se réserve le droit de changer, étendre, limiter ou supprimer ses services ou de supprimer des données sans avis préalable. Vous n'avez pas le droit d'en réclamer la publication à nouveau.

 

8. COMPTES VAPOKAZ.FR
a) Les annonces par défaut, sont par définition gratuites pour les particuliers. Pour les professionnels vendeurs de e-cig et matériel connexe, il est possible de louer de l'espace publicitaire sur VAPOKAZ.FR.
b) L'ouverture d'un compte PARTICULIER est gratuit.
c) VAPOKAZ.FR se réserve le droit de supprimer tout compte portant atteinte à l'intégrité de son image. Tout objet ne respectant pas les bonnes mœurs ; sont visés notamment : érotisme, pornographie, incitation à la haine, etc.
d) Si VAPOKAZ.FR ferme votre compte pour dégradation de son image, vous n'avez pas le droit de réclamer des dédommagements financiers, ou de quelque nature.

 

9. NOTIFICATION ET NEWSLETTERS
En vous inscrivant sur VAPOKAZ.FR vous acceptez tacitement de recevoir par email des notifications au sujet des annonces, des newsletters occasionnelles, des informations sur les concours organisés par VAPOKAZ.FR et sponsorisés par des boutiques spécialisées dans la e-cigarette, ou des nouvelles du site. Chaque inscription est considérée comme "Opt-in" et "Double Opt-in" de fait.

 

10. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Si vous ne souhaitez plus être sollicité par email, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire part via notre formulaire de contact. Nous procéderons alors à la clôture de votre compte afin de vous garantir que vous ne recevrez plus d'emails de notre part.

 

10.UTILISATION
Vous acceptez d'utiliser Internet à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables pour les périodes d'indisponibilité de notre site causées par des problèmes techniques ou par l'accès à Internet.

 

11.RESTRICTIONS
VAPOKAZ.FR est un site dont l'accès est limité aux personnes majeures âgées de 18 ans au mois. Cet article des CGU décharge VAPOKAZ.FR de toute responsabilité en ce qui concerne l'accessibilité au contenu par vous si vous êtes mineur.

 

12.DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous saisissez sur VAPOKAZ.FR ne sont pas revendues, échangées, monayées avec quelque organisme que ce soit. Conformément à la loi en vigueur, les données collectées par VAPOKAZ.FR font l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le référence 1638977 datant du 17-12-2012. Vos données sont partie intégrante de la base de données du site Vapokaz uniquement. Vos données ne seront jamais vendues en dehors du cadre d'une session ou revente de Vapokaz.fr. En cas de changement de propriétaire du site Vapokaz.fr, la protection et l'utilisation de vos données relèveront alors du nouveau propriétaire du site Vapokaz.fr.

 

13.CONTREFAÇON ET "CLONES"
Vapokaz est un tiers aux ventes conclues et sa responsabilité est exclue de ce fait. 
Ce site internet est un service de communication au public en ligne au sens de l’article 1er de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Il résulte de l’article 6 I. 2 et 6 I. 3 de la même loi que Vapokaz ne peut voir engagé ni sa responsabilité civile ni sa responsabilité pénale du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services, c’est-à-dire des personnes publiant des annonces sur Vapokaz.